Montpellier est notre base. C'est là que nous sommes établies, et c'est la seule ville où nous intervenons sans délai de déplacement un point qui compte quand une convocation tombe à quinze jours ou qu'un notaire fixe une signature en urgence.

Cette page détaille les juridictions et administrations concernées, et ce qui est exigé selon la démarche.

Les juridictions et administrations de Montpellier

Montpellier est un chef-lieu judiciaire complet, ce qui n'est pas le cas de toutes les villes :

  • Cour d'appel de Montpellier son ressort couvre l'Hérault, l'Aude, l'Aveyron et les Pyrénées-Orientales. C'est elle qui tient la liste des experts judiciaires traducteurs-interprètes du secteur.
  • Tribunal judiciaire de Montpellier matière civile et pénale.
  • Tribunal administratif de Montpellier contentieux des étrangers, refus de titre de séjour, recours contre l'administration.
  • Préfecture de l'Hérault titres de séjour, naturalisations, regroupement familial.
  • Chambre des notaires de l'Hérault et les études du centre-ville.

La présence d'une cour d'appel sur place a une conséquence pratique : les procédures d'appel, les expertises judiciaires et les commissions rogatoires s'y traitent directement, sans déplacement vers une autre juridiction.

Intervention sans délai de déplacement

C'est la différence concrète avec nos interventions sur la Côte d'Azur.

À Montpellier et dans l'agglomération, nous nous rendons sur place sans le délai de route qu'impose un déplacement de plusieurs heures. Selon les disponibilités, une intervention peut être organisée à très court terme utile pour une audience avancée, une signature déplacée ou une garde à vue.

Cela vaut pour l'ensemble de l'agglomération et des communes proches : Pérols, Lattes, Castelnau-le-Lez, Baillargues, Fabrègues, Mauguio, Sète, Béziers.

Les situations les plus fréquentes

Audience et procédure judiciaire. Devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel, l'assistance d'un interprète est un droit lorsqu'une partie ne comprend pas le français. Elle est obligatoire en matière pénale. L'interprète intervient à l'audience, et parfois en amont lors des entretiens avec l'avocat.

Préfecture de l'Hérault. Les dossiers de titre de séjour et de naturalisation exigent la traduction assermentée des pièces d'état civil étrangères : acte de naissance, acte de mariage, casier judiciaire du pays d'origine. C'est le motif de rejet le plus fréquent quand la traduction n'est pas assermentée.

Mariage ou PACS en mairie. Si l'un des futurs époux ne maîtrise pas le français, l'officier d'état civil doit s'assurer de son consentement libre et éclairé. Un interprète assermenté est requis pour l'audition préalable comme pour la cérémonie.

Acte notarié. Vente, donation, succession, contrat de mariage : le notaire engage sa responsabilité sur la compréhension réelle de l'acte par chaque partie. Il demande donc un interprète assermenté dès qu'une partie ne maîtrise pas le français.

Entreprises et cabinets. Statuts, contrats commerciaux, procurations, correspondances contractuelles pour les sociétés de l'agglomération ayant des partenaires ou des salariés étrangers.

Nos langues

Nous intervenons en arabe, russe, anglais, français, italien, allemand et espagnol.

  • Arabe tous dialectes : la demande la plus forte dans l'Hérault, principalement pour les démarches d'état civil, de séjour et de naturalisation.
  • Russe : dossiers d'état civil, actes notariés, procédures administratives.
  • Anglais : contrats, milieu universitaire, entreprises internationales.

Documents les plus souvent traduits

  • Acte de naissance, de mariage, de décès
  • Casier judiciaire du pays d'origine
  • Certificat de célibat, certificat de coutume
  • Jugement de divorce, acte de notoriété
  • Diplômes et relevés de notes pour une équivalence ou une inscription universitaire
  • Permis de conduire, pièces d'identité
  • Statuts de société, contrats, procurations

Sur la distinction entre traduction certifiée et assermentée, voir notre article dédié. Pour l'acte de naissance, la procédure complète est détaillée ici. Pour les démarches de titre de séjour, voir traduction assermentée et CESEDA.

Montpellier et la Côte d'Azur

Notre implantation à Montpellier n'est pas exclusive : nous intervenons régulièrement sur la Côte d'Azur Nice, Monaco, Cannes où le déplacement s'organise avec un délai de prévenance de quelques jours.

Nous sommes inscrites près la cour d'appel de Montpellier, celle-là même dont relève le ressort. Pour une procédure locale, c'est la juridiction de rattachement la plus directe.

Point qui revient souvent : l'habilitation d'un traducteur assermenté vaut sur l'ensemble du territoire français, quelle que soit la cour d'appel d'inscription. Une traduction réalisée ici est recevable à Paris, à Nice ou à Lille. Aucun texte ne restreint la validité à un ressort géographique.

Votre demande

Indiquez-nous la langue, la nature de la démarche tribunal, préfecture, mairie, notaire et la date si elle est fixée. Nous confirmons ce qui est requis et sous quel délai.

Demander un devis, découvrir nos prestations d'interprétation ou de traduction assermentée.