Mentions légales & confidentialité.

Conditions générales de service

Riviera Interpreting

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les modalités dans lesquelles Riviera Interpreting fournit ses prestations de traduction, d'interprétation et d'assistance linguistique. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Prestations

Riviera Interpreting propose notamment :

• Traduction écrite (juridique, financière, commerciale, etc.)
• Interprétation (consécutive, simultanée, accompagnement)
• Assistance linguistique sur mesure

Les prestations sont réalisées avec rigueur, confidentialité et conformément aux standards professionnels du secteur.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit. La commande est ferme après validation écrite du devis (email ou signature) et, le cas échéant, versement d'un acompte. Toute demande spécifique non mentionnée dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et peuvent varier selon le volume, la complexité et le degré d'urgence. Sauf mention contraire : paiement à réception de facture, ou selon les conditions du devis. Tout retard peut entraîner des pénalités et la suspension des prestations en cours.

5. Délais

Les délais sont indiqués à titre indicatif et confirmés lors de la commande. Riviera Interpreting met en œuvre tous les moyens nécessaires pour les respecter, sa responsabilité ne pouvant être engagée en cas d'éléments indépendants de sa volonté ou de transmission tardive des documents par le client.

6. Obligations du client

• Fournir des documents complets et exploitables
• Vérifier l'exactitude des informations transmises
• Respecter les délais de validation et de paiement

7. Confidentialité

Riviera Interpreting s'engage à une confidentialité absolue concernant les documents, informations et échanges. Aucune information ne sera divulguée sans accord préalable du client.

8. Responsabilité

Riviera Interpreting est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans le cadre d'une faute prouvée et sera limitée au montant de la prestation concernée. Les traductions fournies doivent être relues et validées par le client avant toute utilisation officielle.

9. Annulation et report

Interprétation :

• Annulation à plus de 48h : sans frais
• Entre 48h et 24h : 50% du montant dû
• Moins de 24h : 100% du montant dû

Traduction : toute commande commencée est due en totalité.

10. Propriété intellectuelle

Les traductions restent la propriété de Riviera Interpreting jusqu'au paiement intégral. Après règlement, les droits d'utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire.

11. Force majeure

Riviera Interpreting ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant l'exécution de la prestation.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Riviera Interpreting.

13. Disponibilité

Riviera Interpreting s'engage à une réactivité optimale et peut intervenir 7j/7 et 24h/24 selon la nature des missions.

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Politique de confidentialité — RGPD

1. Introduction

Riviera Interpreting accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. Cette politique informe les utilisateurs de la collecte, l'utilisation et la protection de leurs données.

2. Responsable du traitement

Riviera Interpreting — Email : contact.ri@azur-trad.fr — Site : azur-trad.fr

3. Données collectées

• Identité (nom, prénom)
• Coordonnées (email, téléphone)
• Informations professionnelles
• Contenu des documents confiés
• Données de navigation (cookies, adresse IP)

4. Finalités du traitement

• Gestion des demandes de contact et devis
• Réalisation des prestations linguistiques
• Suivi client et relation commerciale
• Facturation et obligations légales
• Amélioration du site et de l'expérience utilisateur

5. Base légale

• L'exécution d'un contrat
• Le consentement de l'utilisateur
• Le respect d'obligations légales
• L'intérêt légitime de Riviera Interpreting

6. Confidentialité et sécurité

• Garantir une confidentialité absolue des informations confiées
• Mettre en place des mesures de sécurité adaptées
• Limiter l'accès aux données aux seules personnes autorisées

7. Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation + obligations légales
• Données de prospection : 3 ans maximum
• Documents traduits : durée strictement nécessaire à la mission

8. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues ni cédées. Elles peuvent être partagées uniquement avec des partenaires soumis à confidentialité stricte et des prestataires techniques respectant le RGPD.

9. Droits des utilisateurs

• Droit d'accès, de rectification, à l'effacement
• Droit d'opposition et à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Exercice des droits à l'adresse : contact.ri@azur-trad.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Cookies et mesure d'audience

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour la mesure d'audience, Riviera Interpreting utilise Umami, une solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiable : les statistiques sont anonymes et agrégées. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour cette mesure. L'utilisateur peut par ailleurs configurer ses préférences de cookies via son navigateur.

11. Transferts hors Union Européenne

Le cas échéant, Riviera Interpreting s'assure que ces transferts sont encadrés conformément au RGPD.

12. Modification de la politique

Riviera Interpreting se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d'assurer sa conformité avec la législation en vigueur.

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Sources officielles

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Éditeurs

« La confidentialité n'est pas une option, c'est le fondement de notre engagement. »

Identité de l’éditeur

Dénomination

Riviera Interpreting

Forme juridique

Entreprise individuelle

SIREN

947619482

SIRET

94761948200021

Code APE

74.30Z

Contact

contact.ri@azur-trad.fr

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France